Comprendre la mainlevée en droit français
La mainlevée est un acte juridique qui suspend ou annule une garantie telle qu'une saisie, une opposition, une inscription, une hypothèque ou une tutelle. Elle peut être réalisée de manière amiable ou judiciaire. Un particulier, une banque ou une chambre parlementaire peut également en être à l'origine.
Les différents types de mainlevées
Mainlevée sur une saisie sur salaire
La mainlevée sur une saisie sur salaire permet à un salarié dont le salaire est saisi de récupérer une partie de son salaire ou de suspendre la saisie. Ce type de mainlevée est réalisé par le juge de l'exécution, qui peut être saisi par l'employeur ou le salarié.
Source : Fiches pratiques Chefdentreprise
Mainlevée sur une hypothèque
La mainlevée sur une hypothèque permet à un débiteur de récupérer un bien immobilier hypothéqué en levant la garantie sur le bien immobilier. Cette mainlevée est réalisée par le notaire, qui peut être saisi par le créancier ou le débiteur.
Source : Lexique des entreprises Infonet.fr
Mainlevée sur une opposition
La mainlevée sur une opposition permet de supprimer l'opposition qui a été faite sur un bien mobilier ou immobilier. Cette mainlevée peut être réalisée à l'amiable ou par voie judiciaire.
Source : Dictionnaire de français Larousse
Les modalités de la mainlevée
Pour obtenir une mainlevée, il est nécessaire de respecter certaines modalités.
Les modalités de la mainlevée judiciaire
La mainlevée judiciaire est prononcée par un juge. Pour l'obtenir, il faut saisir le juge compétent en fournissant les justificatifs nécessaires. Une audience est ensuite fixée où les parties peuvent donner leur argumentation.
Les modalités de la mainlevée amiable
La mainlevée amiable est une démarche entre le créancier et le débiteur. Le créancier doit attester que le débiteur s'est acquitté de sa dette. Cette attestation est appelée le certificat de mainlevée.
Les effets de la mainlevée
La mainlevée a pour effet de suspendre ou d'annuler une garantie. Elle permet donc au débiteur de récupérer un bien mobilier ou immobilier hypothéqué ou de suspendre une saisie sur son salaire. Elle permet également de lever une opposition.
Conclusion
La mainlevée est un acte juridique qui permet de suspendre ou d'annuler une garantie. Elle peut être réalisée de manière amiable ou judiciaire et concerne différents types de garanties telles que la saisie sur salaire, l'hypothèque ou l'opposition. Il est important de respecter les modalités nécessaires pour obtenir une mainlevée. La mainlevée a des effets concrets permettant au débiteur de récupérer un bien hypothéqué ou de suspendre une saisie sur son salaire.
Mainlevée - Définition - Dictionnaire juridique
www.dictionnaire-juridique....Définition de MAINLEVÉE
www.cnrtl.fr/definition/mai...Mainlevée : Définition simple et facile du dictionnaire - Linternaute.com
www.linternaute.fr/dictionn...mainlevée - Définitions, synonymes, conjugaison, exemples | Dico en ligne Le Robert
dictionnaire.lerobert.com/d...Définition de mainlevée | Dictionnaire français - La langue française
www.lalanguefrancaise.com/d...Définition de à main levée | Dictionnaire français - La langue française
www.lalanguefrancaise.com/d...Main levée - remboursement credit | Crédigo ®
www.credigo.fr/lexique-rach...à main levée - Wiktionnaire
fr.m.wiktionary.org/wiki/%C...Une main levée est une expression utilisée pour décrire une situation où quelqu'un indique implicitement qu'ils acceptent une offre, sans avoir à le dire explicitement. Cela peut être fait avec une main qui se lève en signe de consentement, par exemple lorsqu'un candidat accepte une offre d'emploi. Une main levée peut également se référer à une réaction informelle et positive à une affirmation, proposition ou question. Dans ce cas, il s'agit généralement d'un signe physique ou d'un mouvement de tête qui indique la compréhension ou l'approbation de ces questions.
Bien que l'utilisation d'une main levée puisse être très utile dans certaines situations, elle peut également être très ambiguë. Par exemple, si quelqu'un lève la main et ne dit rien, il peut être difficile de savoir si cela signifie qu'ils acceptent ou pas. Par conséquent, il est toujours important de clarifier les intentions à l'aide de mots lorsque cela est possible.
L'utilisation d'une main levée est très courante dans une variété de contextes, notamment dans les réunions, les conférences et les séances d'apprentissage. Dans la classe, un professeur pourrait demander aux élèves de lever la main s'ils ont compris le sujet de la leçon. Dans une réunion d'affaires, un employé peut lever la main pour indiquer qu'ils approuvent une action proposée.
Une fois, j'ai été à une table ronde où l'un des participants a demandé aux autres de lever la main s'ils étaient d'accord. Je me suis senti très mal à l'aise ...